Système Bonus-Malus auto : comment ça fonctionne ?
Tout d’abord, faisons une petite révision à propos du système du Bonus-Malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM). Il s’agit d’une modulation de la prime d’assurance qui tient compte du comportement de l’automobiliste au volant. À chaque échéance annuelle, le bonus-malus est appliqué en fonction des sinistres responsables. Si au cours de l'année, l’automobiliste n’a enregistré aucun incident au volant, la prime de base est revue à la baisse. Il a droit à une bonification de 5 %, avec pour conséquence de réduire sa cotisation. En revanche, s’il fait une erreur de conduite telle qu’une infraction du code de la route ou un accident qui engage sa responsabilité, la prime est majorée. C’est un malus de 25 % qui augmente sa cotisation. Ainsi donc, une bonne conduite au volant fait des économies à l'assuré et une mauvaise conduite, fait perdre de l'argent ! Tous les types de voitures sont en général concernés par le CRM et celui-ci est fixé par l’État. Seuls en sont exempts les voitures de collection âgées de plus de trente ans, les engins agricoles, les deux ou trois-roues de moins de 125cm3. En cas de malus qui peut augmenter votre prime de façon exponentielle, vous pouvez demander une formule spéciale assur malus adaptée à votre budget auprès d’un courtier en assurance auto.
Conduite auto : quels sinistres sont pris en compte par le coefficient bonus-malus ?
Le bonus-malus est appliqué pour les sinistres qui engagement la responsabilité partielle ou totale de l’automobiliste et pour lesquels la compagnie d’assurance doit s’acquitter d’une indemnisation. La prime d’assurance peut donc être majorée si le conducteur a causé un accident en étant ivre au volant : dans ce cas, l'assureur a le droit d'appliquer une majoration de 150 %. La prime est aussi majorée de 100 % si suite à un accident ayant engagé sa responsabilité, le conducteur prend la fuite. Si l’infraction au code de la route a amené les autorités à suspendre ou annuler le permis de conduire, la fourchette de majoration appliquée tient compte de la gravité de la faute au volant. Une faute qui a conduit à une suspension de permis pendant une période de deux à six mois donne une sanction d’une majoration de 50 %. Si le permis est suspendu pendant plus d’un semestre, la majoration est de 100 %. Elle peut atteindre les 200 % si le permis est annulé ou si l’automobiliste a fait l’objet de plusieurs suspensions de plus de deux mois dans la même période. La loi donne droit aux compagnies d’assurance d’appliquer plusieurs malus, bien que la limite de majoration est de 400 %. En pareil cas, le conducteur peut se tourner vers un coursier spécialisé en assurance auto malus et bénéficier d’une formule adaptée.
En cas de malus, faites une déclaration auprès de votre assureur
Tout accident doit être relayé auprès de l’assurance et apparaître dans le relevé d’information de l’assurée. Ce relevé d’information est un document légal qui donne une récapitulation du profil de l’automobiliste : conduite au volant, détails de contrats d’assurances, malus et bonus. En général, le relevé couvre une période de deux à cinq ans. Si l’automobiliste choisit de changer de compagnie d’assurance suite à une forte majoration de sa prime, il a toujours l’obligation de présenter ce relevé d’information auprès de son nouvel assureur. Il s’agit ici d’une obligation exigée par la loi. Le relevé permet en effet aux compagnies d’avoir une meilleure connaissance de leurs souscripteurs et d’évaluer au mieux le risque routier de chacun et le comportement au volant. A l’issue de cette évaluation, la compagnie pourra proposer une assurance auto malus adaptée et réaliste. Demandez un devis gratuit dès maintenant.
Résiliation du contrat d’assurance pour malus ?
L’application du malus n’est pas obligatoirement automatique en cas de sinistres. En effet, la compagnie peut choisir de résilier le contrat d’assurance, dans la mesure où le comportement de l’automobiliste est considérée comme une condition aggravante du risque routier. De son côté, l’assuré peut aussi décider de résilier son assur malus si les tarifs de son assurance ont sensiblement augmenté. Cependant, il n’est pas forcément considéré comme un motif valable pour l’assuré de résilier son contrat en cours si la revue à la hausse des tarifs est due à un malus qui sanctionne un sinistre. Il est cependant toujours fortement recommandé de faire des comparaisons sur les prix proposés en cas d’assurance malussé afin d’avoir une vision plus générale des tarifs appliqués par les compagnies. Notez bien que lorsque votre contrat en cours est terminé ou résilié, votre coefficient malus est transféré sur votre nouvelle police d’assurance. Ce principe est appliqué si vous optez pour une nouvelle compagnie, si vous achetez une nouvelle voiture ou bien si vous décidez d’acquérir une autre voiture en plus de celle que vous utilisez déjà. En tous les cas, laissez-vous conseiller par un courtier spécialisé et obtenez un devis assurance auto malus dès aujourd’hui.
